Proton poursuit Apple pour lutter contre les "pratiques prédatrices" de l'entreprise

Les défenseurs suisses de la vie privée, Proton, ont rejoint un recours collectif déjà en cours contre Apple. L'entreprise conteste les politiques de l'App Store du géant technologique américain, qu'elle qualifie d'anticoncurrentielles.

Proton, qui commercialise l'un des meilleurs VPN du marché, Proton VPN, est un fervent défenseur de la liberté en ligne, de la vie privée et de la sécurité. Affronter Apple n'est pas une décision que Proton a prise à la légère, mais l'entreprise estime que cette action est nécessaire.

Les pratiques d'Apple seraient préjudiciables aux développeurs comme aux consommateurs. Proton est plaignant dans l'affaire et agit au nom d'une classe de développeurs confrontés aux mêmes pratiques, tous affectés par le comportement d'Apple.

Le procès remet en cause la monopolisation des marchés de la distribution d'applications iOS et du traitement des paiements sur iOS par Apple.

Les documents juridiques indiquent qu'Apple a éliminé la concurrence et extrait des profits supraconcurrentiels des développeurs d'applications grâce à un enchevêtrement de comportements d'exclusion — c'est-à-dire des bénéfices plus élevés que ce qui existerait dans un marché concurrentiel.

Ce recours vise à restaurer la concurrence sur les marchés de la distribution et du paiement des applications iOS. Des dommages et intérêts sont également réclamés pour les préjudices subis par les développeurs en raison de cette monopolisation illégale d'Apple.

Les documents ont été déposés le 30 juin 2025 auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie.

Pourquoi Proton engage-t-il des poursuites judiciaires ?

Dans un article de blog, Proton décrit Apple comme l'une des entreprises les plus puissantes de l'histoire du capitalisme. Mais il affirme que les politiques de l'App Store sont considérées comme anticoncurrentielles et illégales dans de nombreux pays.

Proton explique que tous les développeurs doivent payer des frais annuels de 99 $ pour figurer sur l'App Store. Il indique également que les applications iOS sont forcées d'utiliser le système de paiement d'Apple, qui prélève une commission de 30 % sur tous les paiements effectués via les apps iOS.

Selon Proton, le contrôle monopolistique d'Apple sur la distribution de logiciels sur les appareils iOS pose de nombreux problèmes aux consommateurs, aux entreprises et à la société dans son ensemble.

Il ajoute que les entreprises axées sur la confidentialité, qui se financent par abonnement, sont disproportionnellement pénalisées par cette commission, ce qui constitue un frein majeur à l'adoption de modèles économiques respectueux de la vie privée.

Les services gratuits — y compris ceux qui mettent en péril la confidentialité des utilisateurs en monétisant leurs données — ne sont pas affectés, puisqu'ils ne traitent pas de paiements via l'App Store.

Proton affirme que cela donne à Apple un niveau de contrôle dangereux sur la distribution des applications, lui permettant de décider quelles applications peuvent ou non être distribuées dans différents marchés.

Apple a, par le passé, retiré plusieurs applications VPN de l'App Store. En 2024, cela a été fait à la demande des autorités russes, et en 2025, les applications VPN ont été supprimées en Inde.

Pas le seul procès

Le 22 avril, Apple a été condamné à une amende de 500 millions d'euros par la Commission européenne pour des violations du droit de la concurrence. Le 30 avril, Apple a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté une injonction judiciaire liée à ses pratiques anticoncurrentielles. La juge Yvonne Gonzalez Rogers a transmis l'affaire au procureur des États-Unis pour le district nord de Californie, et une poursuite pénale est envisagée.

À la suite de cette décision, le PDG de Proton, Andy Yen, a déclaré qu'en l'absence de la taxe Apple, les prix pour les utilisateurs de Proton seraient réduits de 30 %.

Le Royaume-Uni, le Brésil, les Pays-Bas et la Corée du Sud ont également engagé des actions contre les pratiques anticoncurrentielles d'Apple.

En mai, la Korean Publishers Association a déposé un recours collectif parallèle contre Apple — un événement qui a incité Proton à accélérer son propre recours. Selon Proton, le résultat de ce procès, ainsi que tout règlement éventuel, pourrait être contraignant pour tous les autres développeurs.

Les objectifs de Proton

Proton souhaite mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles d'Apple et obtenir des changements de politique bénéfiques.

L'entreprise déclare : "Nous cherchons à mettre fin de manière permanente aux comportements anticoncurrentiels sur l'App Store, et nous nous joignons à ce procès pour garantir que tout futur règlement impose de véritables changements dans les pratiques et politiques d'Apple, au bénéfice de tous les consommateurs, développeurs et de la concurrence – et non de simples changements cosmétiques."

Proton ajoute que tout argent reçu dans le cadre du procès sera reversé à des organisations œuvrant pour la démocratie et les droits humains, afin qu'une partie des profits qu'Apple a réalisés dans des pays sous régimes autoritaires soit réorientée vers la liberté.

Le principal actionnaire et superviseur de l'entreprise, la fondation à but non lucratif Proton Foundation, coordonnera ces dons.

Proton s'attend à un combat long et difficile, mais sa mission de créer un internet libre, ouvert et axé sur la vie privée ne lui laisse pas d'autre choix.

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